Suite au refus du Maire de nous fournir les éléments comptables de la ville, notamment les frais de missions des élus, les notes de frais…, nous avions saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs comme la loi nous le permet.
La Cada statuera donc le 13 mars pour demander au Maire de nous fournir les éléments qu’il refuse de nous communiquer.
cada
 
 
 
 

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