Monsieur le Maire, chers Collègues,
Comme chaque année, la séance du Débat d’orientation budgétaire permet de confronter nos accords et nos désaccords sur la gestion et les priorités financières que la municipalité engagera pour l’année à venir.
Pour la première fois, ce rapport concernant le débat d’orientation budgétaire est très complet ou tout du moins plus complet que les années précédentes avec des éléments financiers, permettant d’avoir une analyse plus fine pour la tenue de ce débat. Cette nouvelle règle imposée par la loi  ne peut que nous satisfaire et je n’en doute pas aura également votre aval.
Il est vrai également pour une fois, que le ton du rapport est plus modéré sur le contexte national, qui tranche avec le discours, ou plutôt le réquisitoire  très engagé politiquement de votre Directrice Général des services los des vœux aux personnels en janvier dernier. Discours déplacé qui avait choqué plusieurs agents, attachés à la neutralité des fonctionnaires territoriaux.
L’effort nécessaire de réduction des dépenses publiques et du lancement d’un plan d’économies de 50 milliards sur 5 ans, porte doucement ses fruits actuellement. La France se rapproche de l’objectif des 3% de déficit puisque nous serons à 3,2% à la fin du quinquennat après 3,4% de 2016, selon les prévisions économiques d’hiver. Seuil jamais atteint sous la majorité de Nicolas Sarkozy où la dette publique s’était envolée avec plus de 600 milliards d’euros.
Le déficit de la sécurité sociale est passé de 21 milliards en 2012 à 10 milliards pour 2015 grâce aux réformes engagées dès 2012 par ce gouvernement, sans de déremboursement, pas de franchise, pas de recul social. Au contraire, il a été créé de nouveaux remboursements, de nouveaux droits, de nouvelles conquêtes sociales. Il n’a jamais été aussi bas depuis 2002. Dans le même temps, le gouvernement a permis la gratuité de la contraception pour les mineures, la suppression des franchises médicales pour les plus précaires, revalorisation jusqu’à 50%, les prestations familiales destinées aux familles modestes ou monoparentales, création d’une garantie des impayés de pensions alimentaires.
La péréquation ne vient pas d’être inventée. C’est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003. Le FPIC a été mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale.
Inutile donc de rappeler ici que la baisse de dotations actuelles aux collectivités ne date pas du Gouvernement actuel, mais bien de la majorité précédente, et qu’elle a perduré sous le gouvernement actuel. Un peu de bonne foie et de cohérence aurait permis à votre famille politique de reconnaitre ces faits au lieu de dénoncer ces baisses de dotations auprès des collectivités, alors que dans le même temps vous souhaitez qu’un plan d’économie, sans précédant, de 110 milliards soit mis en place dès 2017, touchant de ce fait au delà même des collectivités, tout le système social de notre pays.
 
A Suresnes,  la dette bien qu’élevée est marquée par une baisse depuis 2011, nous ne pouvons que l’acter et en donner quitus à votre majorité. Nous nous sommes battus longtemps contre vous, sur la gestion de l’emprunt toxique qui grevait notre endettement et surtout alourdissait les intérêts de la dette à plus de 3,6 millions d’euros chaque année, soit 25% du produit de la taxe d’habitation. Il est sur que la disparition de cette toxicité permet à la ville d’alléger les dépenses.
 
Le développement de la péréquation horizontale semble ne pas vous satisfaire.  Il est vrai que la politique menée, par la droite départementale dont vous êtes Vice Président, est particulièrement caricaturale quand elle entend fusionner avec le département voisin des Yvelines (4ème Département d’île de France où sont les plus grosses fortunes, le 92 étant le 2ème), ce projet de fusion est le symbole même du repli sur soi des départements riches et à l’exact opposé de la notion de solidarité des territoires, surtout à l’heure du Grand Paris dont vous venez d’obtenir le poste de délégué au logement. La guerre des droites est donc lancée sous couvert de Primaires en prenant en otage les citoyens. Voilà qui nous laisse perplexe sur l’avenir de la mandature.
La Métropole du Grand Paris est bien sûr dans le viseur avec ce type de bataille d’arrière-garde puisque pour en ce qui nous concerne, nous estimons que les départements faisant partie de la MGP doivent disparaitre ce qui diminuerait enfin le fameux millefeuille et permettra une politique cohérente et ambitieuse pour la métropole parisienne.
Nous comprenons l’inquiétude des édiles locaux devant de nombreux chantiers empêchant une bonne visibilité sur le moyen terme, il n’est pas confortable dans ce contexte de bâtir des budgets et de lancer des projets au long cours. Sans doute aurait-il mieux valu coordonner tous ces chantiers institutionnels et financiers.
Nous retiendrons donc pour notre part que devant les défis exogènes liés à l’absorption des baisses de dotation, des marges de manœuvre ont dû être trouvées pour boucler le budget 2016.
Je regrette  que certains éléments positifs soient passés sous silence : c’est le cas du FCTVA (Fond de compensation de la TVA) ; Il est quand même bon de rappeler que le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est étendu aux dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales et de leur voierie. Pourquoi aussi ne pas mentionner l’évolution favorable du montant du FCTVA à 5,979 milliards d’euros pour 2016 au plan national (contre 5,961 milliards pour 2015, soit une progression de 0,3 %) ? Cette évolution favorable profite aussi à notre ville.
Pourquoi ne pas parler non plus des 1 milliard d’euros débloqué par le gouvernement pour soutenir l’investissement local, faisant suite aux mesures adoptées dans la loi de finances 2016. Notre ville pourra sans nul doute en bénéficier car la moitié de cette enveloppe exceptionnelle sera consacrée aux investissements prioritaires en rapport avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat (COP21). Donc les travaux de transition énergétique, de rénovation thermique et de développement des énergies renouvelables.
 
Nous ne pouvons qu’apporter notre soutien à la stabilité de la fiscalité locale en 2016. Les taux ne progresseront pas, même si la ville augmente ses recettes fiscales grâce à l’évolution mécanique des bases.
Cependant, cette non augmentation du taux des impôts locaux cache une véritable attaque sur le pouvoir d’achat des suresnois par des facturations toujours plus chers des services publics, notamment vers les familles, avec l’augmentation des activités périscolaires et des centres de loisirs, sans oublier le stationnement résidentiel, qui va imposer la règle du « payant partout » pour nos véhicules en surface.
 
Vous nous annonciez l’an passé, d’un ambitieux projet de la direction des Ressources humaines de refonte du régime indemnitaire des agents. Projet ambitieux qui a été relayé abondamment sur les médias avec la rémunération au mérite des agents municipaux.
Lundi dernier, votre adjointe aux ressources humaines, nouvelle déléguée de la présidente de la région IDF au dialogue social, vient d’annoncer au micro de Bourdin sur RMC, que 10% des agents de Suresnes allaient avoir leur régime indemnité baissé par ce système. Les syndicats municipaux et les élus que nous sommes n’ayant pas pu avoir la primeur de ces déclarations, pourriez-vous nous en donner ce soir les raisons de cette baisse pour nos agents.
 
Nous notons avec satisfaction votre volonté de réaliser des audits sur 2016 concernant les fêtes et manifestations et la coopération décentralisée. Je n’ose espérer que nous aurons l’intégralité des documents de cet audit. Pouvez-vous d’ailleurs nous indiquer sur quelle période cet audit va porter.
 
Nous réitérons notre demande pourtant actée par vous-même, d’obtenir un plan pluriannuel des investissements sur le mandat 2014-2020. En effet si le nouveau model de ROB vous oblige à nous présenter désormais le plan chiffré, il est intéressant de connaitre les projets s’y afférant.
 
Enfin puisque j’étais sur les investissements, comment ne pas parler du projet pharaonique des Tours Erosia. J’avais employé le mot pharaonique lorsque vous avez décidé de faire un musée à 10 millions d’euros sur l’urbanisme des années 30 à Suresnes, mais j’étais bien loin de penser que votre vision était bien plus large que cela … Avec ce projet c’est la cerise sur le gâteau.
Lorsque vous avez gagné la ville en 1983, vous aviez deux arguments contre le maire sortant « Stop au béton » et « un maire absent à cause de son cumul de mandats ». Je ne reviendrai pas sur le deuxième argument qui à la vue de vos multiples et innombrables fonctions et mandats pourrait paraitre pour de l’acharnement. Je resterai donc sur le bétonnage.
2 tours de 235m chacune, 4 000 habitants supplémentaires placés en zone inondable, 58 étages, 7 ans de travaux, nécessité de construire 1500 places de parking, saturation du trafic déjà dense lorsqu’on arrive au pont de Suresnes, saturation évidente du collège Jean Macé et du  tramway T2.
Alors même que nous avons besoin de foncier pour un collège, vous laisser cette parcelle de foncier à la spéculation d’un promoteur mégalo
 
Nous vous proposons donc aujourd’hui  « Ajout d’un codicille au PLU pour cette parcelle en inscrivant l’exception de hauteur prévue ne pourra amener à dépasser la hauteur de l’immeuble actuel »
 
De plus L’avis de la préfecture de Région sur l’étude d’impact environnemental comprend de fortes réserves, notamment en termes de transport. L’extension de la ligne 2 du métro étant illusoire, la future gare du Grand Paris étant projetée d’être située à 2,5 km des Tours et l’offre actuelle de transport sur la commune étant très largement saturée (T2, bus, quais de Seine), comment envisagez-vous l’intégration d’une population supplémentaire moyenne de 4000 personnes à l’offre de transport existante et à venir ?
 
Le permis de construire concernant le projet de tours Erosia sera in fine validé par l’autorité municipale. Est-ce que vous mettrez en délibération cette décision ou la prendrez vous sur la base de n’importe quel permis de construire ?
 
Enfin pour terminer sur ce sujet, j’ai l’impression d’une belle mascarade, d’un leurre pour faire passer comme une lettre à la poste le prochain projet qui sortira du chapeau.
 
Nous passerons de 235m et 58 étages à 160m et 30 étages et nous aurons la naïveté de croire que c’est une victoire. Je ne le pense pas. Je pense que nous devons, au delà du clivage habituel qui n’a pas de sens dans ce dossier, avancer ensemble.
Oui pour la reconstruction de cette parcelle, mais en gardant l’échelle de la ville et surtout en gardant la hauteur des bâtiments du quartier.
 
 
Voici donc les quelques éléments de réflexions des élus socialistes dans le cadre du débat d’orientation budgétaire pour 2016
 

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