Je recevrai ce jeudi, dans le cadre du Conseil Sénatorial des Hauts-de-Seine, le Ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti. Les élus locaux et le Ministre pourront alors échanger sur cette réforme qui entrera en application le 30 septembre prochain.

Elle simplifie et accélère le jugement des mineurs délinquants et limite leur détention provisoire. Elle introduit également une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans.

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